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Objet du site

Le site crowdfunding-reunion.re  n’est pas une plateforme de crowdfunding, il a pour objet de faire connaître, sur internet, les services de C-DO et de ses partenaires.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site crowdlending-reunion.re relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société C-DO et de ses partenaires. L’Internaute reconnaît et accepte que le contenu du site, les textes, photographies, vidéos, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou tout autre information ou support, sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.L’utilisation de ces données par un utilisateur doit rester dans un cadre privé ou familial. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site Internet, ou compilées par le biais d’un logiciel de recherche. En aucun cas, l’internaute ne peut utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s’engage à ne pas reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l’autorisation expresse et préalable de la société C-DO

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Utilisation des données

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